Conditions générales

Dernière version du 01/05/2009. (Seule la version PDF fait foi)

1. Contrat d'hébergement

Le contenu de l'hébergement est défini par la formule choisie lors de l’inscription. Pour toutes les formules sont compris : SSL, FTP, Apache ASP, SSI, PHP (SafeMode), CGI, Perl, Python, FastCGI, Statistiques Web, Documents d’erreurs personnalisés, répertoires protégés, gestionnaire de fichiers, système de backup géré par le Client, le tout, par l’utilisation de l’interface d’administration Plesk.
Bluehosting prévient automatiquement le Client par courrier électronique dès que l'espace disque a dépassé le quota autorisé. Tout dépassement sera facturé au fur et à mesure à raison de 3.- CHF tous les 100 Mégaoctets entamés dès le mois suivant.
L'utilisation du script CGI PHP ne doit pas utiliser abusivement les ressources du serveur. Bluehosting ne tolère aucun script consommant plus de 32Mb de mémoire lors de son exécution, ni d'une durée de plus de 30 secondes. Bluehosting se réserve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes. L'accès aux fonctions PHP est limité par le SafeMode.
L'accès aux bases de données MySQL ne pourra se faire qu'exclusivement depuis le serveur web lui-même (localhost). Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont interdites. De plus, la consommation de ressources MySQL doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.
Les frais de location annuelle du nom de domaine ne sont pas compris dans le coût de l'hébergement. L’installation de celui-ci est compris dans la formule. Lors de l’achat d’un domaine par Bluehosting, le Client est désigné comme propriétaire et contact pour facturation et Bluehosting comme contact technique, dans certains cas, Bluehosting, effectuera les paiements afin d’accélérer la procédure de réservation du nom de domaine, le coût de ce payement sera ajouté à la facture du Client dans les frais divers.
L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour un site web, il est interdit de l’utiliser pour du stockage de données personnelles ou pour le partage de fichiers.
A tout moment, le Client peut demander, par mail à l’adresse du support (support@bluehosting.ch) un changement de formule d’hébergement. Si la nouvelle formule est plus chère, la différence de prix entre les deux sera facturée dès le changement de formule sans renouveler la période de 12 mois et la prochaine facture comportera le montant correspondant à la nouvelle formule. Dans le cas ou la nouvelle formule serait moins chère, aucun remboursement ne sera effectué sur la période en cours et la prochaine facture comportera le montant correspondant à la nouvelle formule.

2. Durée du contrat

Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite avec préavis d'un mois.

3. Validité du contrat

L’inscription au service d’hébergement sur le site http://www.bluehosting.ch signifie l'acceptation des conditions générales.
L'envoi du contrat signé est un justificatif pour nos dossiers. Le Client à cependant la charge de retourner le contrat signé dans les plus brefs délais. Bluehosting se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non respect de cette règle.

4. « Sous-hébergement »

Le « sous-hébergement » tant payant que gratuit envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la mise à disposition contre rémunération des autres services de l’hébergement sont interdits.

5. Paiement des factures

Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à 30 jours, a l’exception du deuxième rappel qui, lui, est dû à 10 jours.
15 jours avant l'échéance de chaque facture (excepté pour le deuxième rappel), un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact pour rappeler la date à respecter.
A l’échéance du premier rappel, un deuxième rappel est envoyé et le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans paiement du Client dans un délai de 10 jours après l'échéance du deuxième rappel, le site sera supprimé avec effet immédiat et les données seront toutes détruites, sans aucune indemnité ou dommage revendable par le Client. La facture en cours reste due dans son intégralité et Bluehosting se réserve le doit de lancer une poursuite pour non paiement de facture à l'office compétent.
Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
Des frais administratifs seront facturés en cas d’envoi de rappels au Client.

6. Activités prohibées

Toues les activités suivantes sont prohibées :
Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du Client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.
Ne pas respecter les droits d'auteur.
Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet ou pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

7. Résiliations

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier recommandé avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaité. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.
Une résiliation anticipée de notre part est possible lorsqu’une des clauses de ce contrat n’est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le Client ou autre arrangement spécifique.

8. Modification de prix et des conditions générales

Toute modification de prix sera annoncée au Client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, le préavis d’un mois pour l’échéance du contrat n’est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche et les factures dues le restent dans leur intégralité.
Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.bluehosting.ch et sont annoncées par email à l’adresse de contact de chaque contrat. Le Client s’engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations donnent droit à une résiliation avec effet immédiat durant les 20 jours suivants leurs publication, passé ce délais, les nouvelles conditions générales sont considérées comme acceptées par le Client, le préavis d’un mois pour l’échéance du contrat n’est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche et les factures dues le restent dans leur intégralité.

9. Offre de parrainage

Chaque Client inscrit sur Bluehosting ayant conseillé Bluehosting comme service d’hébergement à un nouveau client peut indiquer son nom dans le formulaire d’inscription du nouveau client et ainsi bénéficier de l’offre Bluehosting sur le parrainage.
Chaque parrainage permet au Client parrain d’obtenir une réduction sur sa facture d’hébergement de 10% du tarif de la formule du client parrainé.
Chaque client peut être parrain de plusieurs nouveaux clients. Si le montant total des parrainages dépasse celui de la facture d’hébergement, Bluehosting s’engage à payer la somme due au Client par versement bancaire.
En cas de désinscription d’un client parrainé, le pourcentage qu’il rapportait au Client parrain sera retiré dès la prochaine facture d’hébergement.
Bluehosting peut, à tout moment, retirer l’offre de parrainage avec un préavis de deux mois, par annonce à l’adresse email du Client.

10. Responsabilités

Le Client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement.
Bluehosting effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
Bluehosting s’engage à une disponibilité des services à 95% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc.). En cas d'interruption de service plus longue, Bluehosting créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante. Aucune plainte n’est possible en cas de panne du système.
Bluehosting s'engage à fournir le meilleur service possible au Client, mais Bluehosting ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendants de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
Le Client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que Bluehosting met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
Bluehosting ne pourra pas être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le Client si ce dernier a demandé de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.
Bluehosting se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraires à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le Client, dont le nom figure ci-dessous, en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser Bluehosting de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Bluehosting, Bluehosting devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements de la Suisse. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement: à la pornographie, à l'érotisme sous toutes ses formes, à la pédophilie, à des programmes piratés, à un caractère raciste, aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright, aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.), aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.), à des activités illégales.
Bluehosting se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu’il estimerait non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
Le fait que Bluehosting rend disponible des liens dans la page d’accueil de http://www.bluehosting.ch ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

11. Confidentialité

Le Client reconnait qu'en raison de sa relation avec Bluehosting, tant ce dernier que le Client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le Client que Bluehosting acceptent qu'ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et Bluehosting confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.
En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toute information ou élément en possession de l'une ou l'autre des parties doit être restituée à son propriétaire sans délai ou détruite.

12. For juridique et droit applicable

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Gilly sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral à Lausanne.